Services publics, police, éducation… l’action du quinquennat de François Hollande dans les banlieues

Il y a cinq ans, le futur président de la République demandait aux habitants de Seine-Saint-Denis d’avoir « de grands rêves, de grandes ambitions ».

Francois Hollande, le 13 février 2017, à Paris.

Le candidat François Hollande demandait aux habitants de Seine-Saint-Denis d’avoir « de grands rêves, de grandes ambitions ». « Poussez les murs, repoussez les limites, dépassez les barrières et aucune frontière ne sera opposée à votre propre réussite ! », lançait le socialiste lors de sa campagne présidentielle, le 7 avril 2012, dans un meeting à Aulnay-sous-Bois.

Le président François Hollande est revenu dans cette même ville le 7 février 2017, au chevet de Théo L., victime présumée de viol par des policiers cinq jours plus tôt. Alors que la question des violences policières suscite l’indignation, retour sur le bilan du quinquennat de Hollande par rapport à ses promesses de campagne destinées, il y a cinq ans, aux banlieues.

  • Maintenir les services publics dans les banlieues

Depuis 2014, la loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine » recentre les crédits sur des « quartiers prioritaires ». Le texte du ministre de la ville, François Lamy, a mis en place un nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU, ou PNRU 2), après celui lancé en 2003 par Jean-Louis Borloo, alors ministre délégué à la ville.

Cette nouvelle vague de travaux de rénovation urbaine représente un investissement de 5 milliards d’euros – finalement porté à 6 milliards d’euros en 2016 – sur la période 2014-2024, le tout étant coordonné par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le nombre de ces « quartiers prioritaires » est passé de 2 500 à 1 300, avec pour critère unique que la moitié de la population y perçoive moins de 60 % du revenu fiscal médian, soit moins de 11 000 euros. Les équipes municipales concernées peuvent aussi se saisir des outils de la loi et conclure des contrats de ville nouvelle génération, signés au niveau de l’intercommunalité avec l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, la création de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires est censée permettre d’associer les habitants aux prises de décision « en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants ». « Cette loi organise le retour de l’Etat dans les quartiers », affirmait à l’Assemblée François Lamy, soucieux de mener « une bataille pour faire vivre l’égalité ».

En décembre 2016, une seconde loi est adoptée par le Parlement à destination des banlieues. La loi « égalité et citoyenneté » a été présentée par Manuel Valls comme « la réponse » à l’« apartheid territorial, social et ethnique » qui frappe certains quartiers, selon l’ancien premier ministre, qui avait tenu ces propos en janvier 2015 à l’issue des attentats à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Entre autres mesures, cette loi entraîne la création de la réserve citoyenne, rebaptisée « réserve civique », regroupant les dispositifs existant dans la défense, la police, l’éducation nationale ; la création d’un « congé d’engagement » de six jours annuels pour les salariés, fonctionnaires ou responsables associatifs ; le renforcement de la loi sur les logements sociaux ; ou encore des sanctions accrues pour actes de racisme et de discrimination.

  • Rétablir une présence régulière des services de police au contact des habitants dans les banlieues

Entre 2012 et 2013, alors ministre de l’intérieur, Manuel Valls annonçait la création de 80 zones de sécurité prioritaire (ZSP) dans le pays, couvrant environ deux millions d’habitants. L’objectif étant « de mettre en place une collaboration accrue entre les différents pouvoirs (gendarmerie, police, parquets, services administratifs ou fiscaux) de manière à faire baisser la délinquance et renforcer le lien de confiance avec la population », selon le site du ministère de l’intérieur.

Toujours en 2013, Manuel Valls indiquait que les 500 créations annuelles de postes de gendarmes et policiers devraient être « affectées en priorité » à ces zones. En 2015, sans en préciser la répartition exacte dans le pays, le gouvernement a annoncé la création de 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d’ici à 2017. Une mesure censée « porter le total des créations d’emplois de sécurité à 10 000 sur le quinquennat » et « restaurer le potentiel des forces de sécurité au niveau qu’elles connaissaient en 2007 ».

Par ailleurs, le 9 février, au lendemain du viol présumé dont a été victime Théo L. en Seine-Saint-Denis, le gouvernement a annoncé que quelque 2 600 caméras mobiles « avec déclenchement automatique » vont prochainement être mises à la disposition des policiers et des gendarmes.

Depuis 2012, ces caméras-piétons ont déjà été lancées à titre expérimental par la police et la gendarmerie dans les zones de sécurité prioritaire. Bruno Le Roux, aujourd’hui ministre de l’intérieur, a estimé que la mesure pourrait « apaiser les interventions et faire en sorte de rassurer les forces de sécurité ».

  • Lutter contre le « délit de faciès » lors des contrôles d’identité avec une nouvelle procédure respectueuse des citoyens

Dans son programme de 2012, François Hollande avait promis la création d’une circulaire contre les « délits de faciès » lors des contrôles. Censée éviter les violences policières, la circulaire promise n’a finalement jamais plus été évoquée, rappelle un blog de Décodeurs hébergé sur Le Monde.fr. La promesse de lutte contre le délit au faciès devait ensuite être appliquée sous la forme d’un récépissé lors des contrôles, selon Jean-Marc Ayrault, alors premier ministre. A peine deux mois plus tard, Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, écartait cette option au motif qu’elle était, selon lui, « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer ».

  • Augmenter les moyens, notamment scolaires, dans les zones en ayant le plus besoin

Depuis 2013, la loi de « refondation de l’école » a prévu deux mesures-phares destinées notamment aux banlieues : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le « plus de maîtres que de classes » (intervention de deux enseignants en classe).

Sur les 3 000 postes annoncés sur le quinquennat pour la scolarisation précoce, seuls 1 000 ont déjà été créés en 2016. Alors que l’objectif est d’atteindre 30 % d’enfants de 2 ans scolarisés dans les zones défavorisées à l’horizon 2017, la proportion stagne à 20,6 %. S’agissant des maîtres surnuméraires, seuls 2 300 postes (sur les 7 000 prévus) ont déjà été mis en place en 2016.

Si la mise en œuvre de la priorité au primaire est « réelle », elle reste « peu visible » sur le terrain, estimait, en janvier, le député (PS) Yves Durand, ex-rapporteur de la loi sur l’école de 2013, dans un rapport parlementaire. « L’absorption [des postes] par la poussée démographique et le peu de personnes concernées, par exemple par le dispositif “plus de maîtres que de classes”, font que seul un faible nombre de personnes a été impacté. »

Le gouvernement a également entrepris sa réforme des ZEP (zones d’éducation prioritaire) en instaurant des Réseaux d’éducation prioritaires (REP). Cette réforme de l’éducation prioritaire, partie intégrante de la réforme de la ville, permet notamment une revalorisation des rémunérations des enseignants travaillant en REP.

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