Les présidents d'université libres d'appeler à voter contre l'extrême droite

Un président d’université est-il soumis au devoir de réserve ? Éléments de réponses juridiques, alors que plusieurs d’entre eux appellent à faire barrage au Front national lors du second tour de l’élection présidentielle, le 7 mai 2017.

Macron - Le Pen

Enseignants-chercheurs, les présidents d’université ne sont pas soumis à un strict droit de réserve. // © Denis Allard/REA

Un président d’université est-il soumis au devoir de réserve ? Éléments de réponses juridiques, alors que plusieurs d’entre eux appellent à faire barrage au Front national lors du second tour de l’élection présidentielle, le 7 mai 2017.

Depuis dimanche 23 avril 2017 et les résultats du premier tour de l’élection présidentielle, la Conférence des présidents d’université, tout comme plusieurs personnalités de l’enseignement supérieur invitent à « faire barrage au Front national ».

Parmi ces appels, celui du président de l’université de Bourgogne a interpellé. Dès lundi 24 avril, Alain Bonnin a envoyé un mail à tous ses étudiants et personnels pour les enjoindre à « voter contre la candidature de Marine Le Pen ». « L’heure est venue d’un choix », a-t-il écrit dans un courriel, où il appelle « solennellement » à voter contre l’extrême droite car « la France ne doit pas s’égarer sur ces chemins obscurs ». Sans toutefois dire explicitement de choisir le bulletin Macron…

Le collectif Marianne, branche étudiante du Front national, s’est insurgé : « Le mail (…) nous choque car il contrevient au devoir de réserve du service public ». Et son président, Daniel Auguste, d’y voir un « scandale démocratique ».

liberté d’expression pour les enseignants-chercheurs

Un président d’université, qui est également un enseignant-chercheur, est-il soumis à une obligation de réserve et peut-il utiliser les ressources de l’université pour faire valoir son opinion ? « Il ne me semble pas qu’un ‘devoir de réserve’ soit ici en cause, notamment eu égard au statut des professeurs d’université qui bénéficient pleinement de la liberté d’expression. Il peut signer toutes les pétitions qu’il souhaite, donner son avis dans des interviews… Il est toutefois problématique d’exprimer ses opinions politiques en tant que président d’université, surtout en utilisant les moyens de communication du service public, comme les mailing lists », suggère Jean Grosdidier, doctorant à Sciences Po, et auteur d’un guide juridique sur les compétences des présidents d’université, publié par le CPU en 2012. En effet, « cela pourrait porter atteinte au principe constitutionnel de neutralité du service public« .

En l’espèce, c’est au juge administratif de trancher, s’il y a recours et, éventuellement, « d’obtenir la suppression de l’e-mail, ou un droit de réponse par le même moyen de service public », explique encore un autre juriste.

Même scénario pendant les mouvements contre le CPE

De telles protestations avaient déjà surgi sur les bancs de l’Assemblée nationale au moment des manifestations anti-CPE en 2006. Un député UMP avait alors rappelé à leur supposée « obligation de réserve » les quelques présidents d’université ayant affiché leur hostilité au texte. Le ministère avait rétorqué que « l’université ne saurait être déconnectée des débats politiques liés à l’insertion professionnelle des jeunes ».

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