Enquête sur les conditions d’emploi d’étudiants à l’école d’informatique Epitech

Une enquête préliminaire a été ouverte sur un éventuel travail dissimulé d’étudiants encadrant des cours. Le groupe Ionis, qui possède l’école, estime avoir déjà clarifié sa situation.

Mardi 30 mai au matin, un camion et une voiture de police stationnaient devant l’entrée principale de l’école d’informatique Epitech, au Kremlin-Bicêtre, près de Paris : des policiers de la brigade financière du Val-de-Marne étaient venus sur place procéder à des vérifications en matière de droit du travail. L’opération avait « pour objectif d’effectuer des contrôles pour vérifier les conditions d’emploi des étudiants encadrant les cours », explique le parquet de Créteil, qui a diligenté une enquête préliminaire pour des faits de travail dissimulé. 

Les enquêteurs ont notamment demandé aux étudiants présents leur statut, leur rémunération ou la durée de leur contrat. « Les constatations réalisées doivent désormais être analysées, et des auditions auront lieu à la suite de ces premiers actes », précise le parquet. De son côté, la direction du groupe privé Ionis, propriétaire de l’école, précisait mardi soir n’avoir encore été avertie d’aucune démarche et se tenir prête à répondre aux questions de la justice.

Le statut d’autoentrepreneur abandonné

Ce soupçon de travail dissimulé serait, selon Ionis, une vieille histoire, déjà tranchée : « Un contrôle de l’Urssaf a eu lieu en 2012-2013 sur un éventuel travail dissimulé d’étudiants qui étaient animateurs dans le cadre de projets de l’école. Plusieurs dizaines de ces jeunes avaient le statut d’autoentrepreneur, y compris ceux travaillant uniquement pour l’école. Ce contrôle n’a finalement conduit à aucun redressement, ni à aucune poursuite. Et cette question est juridiquement close, depuis la fin de l’année 2013, par un courrier de l’Urssaf », explique Fabrice Bardèche, vice-président exécutif du groupe Ionis.

Depuis, les pratiques de l’école ont changé, assure aussi M. Bardèche, certain de la régularité de la situation : « L’Urssaf ayant émis toutes ses réserves sur l’utilisation du statut d’autoentrepreneur, il a été abandonné. Aujourd’hui, nos étudiants sont en CDD ou en CDI, et nous évitons vraiment ce statut d’autoentrepreneur, sauf pour des étudiants qui ont déjà d’autres clients par ailleurs, comme cela arrive en informatique. »

Surpris de la venue des enquêteurs mardi, il suspecte une dénonciation visant « à faire une mauvaise réputation à l’école ».

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